Conseil Municipal Oloron Ste Marie 13 Avril 2010. Vote du budget. Déclaration de Robert BAREILLE Adjoint au Maire au nom des élus Communistes et Républicains.

Le 6 Avril, lors de la Séance du Conseil Municipal qui a organisé le débat sur les orientations budgétaires, je m’étais exprimé au nom des élus Communistes et Républicains. Je l’avais fait pour expliquer le sens de notre approbation des orientations présentées par le Maire et l’Adjoint aux Finances. A cette occasion je me suis également prononcé quant à notre choix entre les 3 hypothèses proposées dans le rapport ; j’ai d’ailleurs été étonné que nous soyons les seuls à l’avoir fait…

Je rappelle que 3 hypothèses étaient proposées au regard de l’état des finances et des besoins de la Ville : avec la mention (je cite) : « chacune nécessite responsabilité et courage ».

1°/ alourdissement de la dette et/ou réduction drastique des dépenses (…)

2°/ augmentation programmée de notre fiscalité locale.

3°/ mixage des 2 premières.

C’est cette troisième qui a eu notre préférence avec comme je l’avais précisé le souci d’un ajustement raisonnable des impôts locaux, sans préjuger de l’année suivante, et avec des mesures complémentaires d’accompagnement « pour renforcer les solidarités » par référence à une phrase des conclusions du D.O.B.

Depuis ces premiers débats préparatoires du budget, j’ai assisté et participé aux trois réunions publiques avec la population dans les quartiers Ste Marie, Ste Croix et Notre Dame.

J’ai écouté attentivement et m’y suis exprimé au nom des élus Communistes dans la continuité d’appréciation et de proposition de ce que nous avions exprimé à l’occasion du D.O.B.

Des appréciations et des propositions solidaires de la majorité Municipale mais se différenciant sur certains points en fonction de nos approches spécifiques et de notre apport identitaire.

Le document du D.O.B précisait je cite : « Les derniers arbitrages seront rendus pour le vote du budget, après une concertation dans les quartiers avec nos concitoyennes et concitoyens ».

C’est dans cet état d’esprit fait de pragmatisme et de responsabilité politique que nous abordons cette séance avec mon groupe pour débattre, ajuster, arbitrer les meilleures décisions possibles de notre majorité de la gauche unie pour notre ville et nos concitoyens.

Ce que je retiens des réunions publiques ainsi que des échanges que les élus Communistes ont pu avoir auprès de la population est très convergent.

Très globalement la population perçoit et comprend ce qu’est la réalité très tendue des finances de la Ville et des marges très réduites du fait de la gestion dispendieuse (engageant durablement l’avenir), mise en œuvre par l’équipe Municipale antérieure.

Mais la population n’est pas disposée pour autant à accepter de payer sur ses deniers pour éponger les précédents choix hasardeux et parfois « étranges » comme vient d’en citer le rapport présenté par l’Adjoint aux Finances.

En cela les Oloronaises et les Oloronais ne saurait réagir différemment de la globalité de la population qui à travers le pays dit clairement « ça suffit nous ne voulons pas payer, nous ne pouvons plus payer pour ceux qui nous ont mis dans cette situation de déficit des comptes publics alors que nous payons déjà chèrement leur crise ! ». Il n’est qu’à voir les récents sondages d’opinion qui de manière très forte et très juste rejettent tous, l’idée même de ponctions supplémentaires sur les couches modestes et moyennes de la population.

La ligne constante des Communistes avec leurs élus et leurs parlementaires se trouve ainsi confortée par une majorité très nette de la population qui exige la justice sociale et fiscale, la taxation des revenus financiers, la taxation et le plafonnement des bonus, « parachutes dorés », « retraites chapeau » et autres dispositifs scandaleusement indécents quand la pauvreté, la mal vie, la pression jusqu’aux couches moyennes s’accentuent ; tandis que les moins nombreux, mais Oh ! combien plus heureux, prospèrent à l’abri du « bouclier fiscal » qui commence heureusement à se fissurer !

Ceci nous appelle à faire preuve d’audace ensemble à gauche pour répondre autrement aux attentes ; pour briser certains conformismes politiques pour casser les cercles de la désespérance, pour combattre la défiance, le rejet que pourraient nourrir à l’égard de tous les politiques l’injustice impudente et la suffisance du pouvoir actuel de l’Etat incapable d’entendre et de prendre en compte les nouvelles douleurs et la souffrance profonde de la société !

C’est pourquoi lors de la séance du DOB je m’étais prononcé dans le sens d’une modération fiscale assortie de la poursuite d’une gestion moins « bétonneuse » que celle de nos prédécesseurs, moins tapageuse, mais plus concrètement au service de tous, plus sociale et plus responsable pour servir le quotidien de vie de nos concitoyens. Ainsi je m’étais prononcé dans le sens du maintien de l’effort, rigoureusement respectueux de l’argent public et conforme aux capacités de la Ville ; capacités hélas bien entamées pour les recours antérieurs à l’emprunt.

Nos efforts communs sous l’impulsion de notre Maire et sous la vigilance et le travail de son Adjoint aux Finances ont commencé à porter leurs fruits et mon petit doigt me permet de dire que nous verrons concrètement les gains d’économies réalisés, dans le compte administratif du dernier exercice que nous examinerons au début de l’été. Il nous faudra alors revenir ensemble dans les quartiers pour montrer aux Oloronaises et aux Oloronais que nous sommes capables de réaliser ce que nous disons.

S’agissant de ce budget primitif 2010 avec lequel nous sommes très globalement en accord, nous ne sommes néanmoins pas en capacité de le voter en l’état.

L’augmentation proposée de la fiscalité locale de 1 point, soit + 9,72 % sur les 3 taxes (soit + 11,58 % sur la T.H), ne peut pas recueillir notre accord, et c’est pourquoi nous faisons une proposition alternative plus modérée de 0,4 point soit 3,9% sur les 3 taxes, dont 4 ,8 % sur la Taxe d’Habitation.

Pour équilibrer le budget, le seul ajustement proposé porte sur la section investissement 6 955 682 € au lieu de 7 105 682 € soit pour la voirie communale 425 000€ au lieu de 575 000 €. Conjointement nous proposons de tendre vers la suppression de la taxe sur l’électricité (une taxe particulièrement injuste) avec dès cette année sa réduction de 1 à 2 points sur 8, soit une baisse de 12 à 25 %. Ceci serait bénéfique pour tous les consommateurs d’électricité à commencer par la Ville et la CCPO. Nous sommes conscients que ce débat nécessite un examen préalable approfondi comme nous l’avions suggéré lors du DOB. C’est pourquoi nous versons au dossier une note de synthèse technique, sur cette question qui rejoint la bataille que nous avons engagée autour de l’Arrêté Municipal Anticoupures que nous défendrons prochainement au Tribunal Administratif. Au nom de notre groupe Jean-Michel BRUGIDOU va également énoncer un certain nombre d’autres propositions complémentaires.

Au nom du groupe Communiste et Républicain Jean-Michel BRUGIDOU a proposé :

La mise en place de taxes locales (conformes au code des Impôts)
  sur les logements vacants depuis 5 ans
  sur les plus-values foncières.

Il propose parallèlement de délibérer pour que le Maire saisisse la Commission locale des Impôts et la missionne pour revisiter l’ensemble des abattements locaux et rééquilibrer ainsi la solidarité en utilisant au mieux les possibilités d’abattement de 5, 10 ou 15 % en fonction des revenus des compositions familiales des situations de handicap, d’invalidité, etc.

Lors du vote, Dolorès CABELLO, R. BAREILLE et J.M. BRUDIGOU n’ont donc pas voté le budget sur le seul fait de leur OPPOSITION AU NIVEAU D’AUGMENTATION DES IMPOTS.

Ils l’ont exprimé par 3 ABSTENTIONS. C’est l’expression du Maire se déclarant favorable à un examen ultérieur des propositions alternatives complémentaires du groupe communiste qui a permis de faire évoluer le vote CONTRE (initialement prévu) en ABSTENTION sur le budget.