Intervention d’Olivier Dartigolles sur les expulsions locatives (Conseil Municipal de Pau du 22 mars 2010)

« La date du 15 mars est celle de la fin de la trêve hivernale sur les expulsions locatives. Selon, l’INSEE, 2 millions de ménages connaissent aujourd’hui des difficultés pour le paiement de leur loyer. Jamais un tel niveau de précarité n’ a été atteint. L’année dernière, 100 000 jugements d’expulsions ont été rendus.

Face à l’urgence sociale, des associatives prennent des initiatives. Des actions sont menées, le réseau « Stop aux expulsions de logement » a recueilli de très nombreux soutiens. Des municipalités de gauche prennent des arrêtes municipaux interdisant les expulsions locatives.

« Considérant que les expulsions locatives pour défaut de paiement de loyers ou de charges locatives sont indignes d’une société moderne et gravement attentatoires à la dignité humaine », l’arrêté municipal de la ville de la Courneuve ( 93) déclare le territoire communal « zone de protection des locataires en difficultés économique » et décide que « toute expulsion locative de famille en difficultés pour des raisons économiques et sociales est suspendue jusqu’à ce qu’il ait été justifié que toutes les mesures ont été prises pour la rendre inutile ou en éviter pour ceux qui en sont l’objet les conséquences dramatiques, et qu’en tout cas à cette fin, aient été mises en oeuvre et menées à bonne fin les dispositions de la loi Dalo et qu’ait été assurée à la famille concernée un relogement digne et pérenne ».

Je vous propose que la Ville de Pau puisse agir dans ce sens, celui de la solidarité, en adoptant un arrêté municipal anti-expulsions locatives. Les services pourrait travailler sur cette question afin que nous puissions le décider lors d’un prochain conseil municipal. »